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BTS collaborateur juriste notarial

Lycée polyvalent Gabriel Touchard - Washington

Descriptif de la formation

Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :
  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation? Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage? Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

BTS collaborateur juriste notarial

Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation? Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage? Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Lycée polyvalent Gabriel Touchard - Washington

8 place Washington BP 22160
72002 Le Mans

02-43-50-16-20

ce.0720033v@ac-nantes.fr

Site web

Toutes les formations de cet organisme
Du 01/09/2023 au 30/06/2025
  • 2 ans temps plein
  • temps plein
  • cours de jour
  • Formation initiale

Lieu de la formation

Lycée polyvalent Gabriel Touchard - Washington
8 place Washington BP 22160 72002 Le Mans
02-43-50-16-20
ce.0720033v@ac-nantes.fr


  • Pré-requis
    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 4 (Bac, Bac Pro, BP, Titres ou équivalents)

  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences

    Cette formation peut être accessible totalement ou partiellement. Se renseigner auprès de l’organisme.

    > Accompagner le client selon les règles déontologiques.
    • Comprendre le principe de délégation de la puissance publique Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes Expliquer les composantes de la taxation des actes Conduire les échanges avec les clients Identifier les besoins du client Instaurer une relation de confiance avec le client Participer à la résolution des conflits Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client Actualiser la base des données de l’office Assurer la sécurité des données Mettre en œuvre une veille juridique Collaborer au sein d’un collectif de travail
    • Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). CCF Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle orale
    > Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
    • Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation Identifier les conditions de formation de chacune des unions Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions Contribuer aux processus juridiques de désunion Apprécier les conséquences de la désunion Repérer une situation de vulnérabilité Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité Mener un dossier de libéralités Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale Participer au règlement d’une succession Contribuer à la gestion de l’indivision
    • Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
    > Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
    • Analyser le contexte d’une opération immobilière Analyser un bail déjà conclu Établir un bail en veillant à la protection des parties Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires Garantir la validité des actes relatifs à la vente Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier Assurer la communication pour la mise en vente du bien Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier
    • Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
  • Objectifs et Programme

    Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :

    • accompagner un client selon les règles déontologiques,
    • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
    • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
    Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
    • appréhender et réaliser un message écrit ;
    • communiquer oralement
    • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
    • analyser un dossier documentaire
    • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
    • assurer une veille informationnelle
    • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)

    Précisions de l’organisme de formation :

    Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation? Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage? Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même. https://enqdip.sup.adc.education.fr/bts/referentiel/BTS_Collaborateur_juriste_notarial.pdf

  • Résultats attendus

    voir la fiche sur le site de l'ONISEP

  • Organisation pédagogique
    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel

  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Onisep traitée par le Cariforef - 180107 - Code établissement : 40160

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N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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