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Master mention droit privé parcours Droit des opérations immobilières

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Descriptif de la formation

  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles
  • Connaissance approfondie du droit des marchés privés et publics
  • Compréhension des règles de la maîtrise d’oeuvre et de la maîtrise d’ouvrage
  • Mesure des responsabilités encourues dans les opérations de construction
  • Connaissance approfondie des garanties exigées par ce secteur d’activités
  • Connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de la profession, en droit de l’urbanisme, en droit des contrats et en droit des sociétés.
 

Master mention droit privé parcours Droit des opérations immobilières

  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles
  • Connaissance approfondie du droit des marchés privés et publics
  • Compréhension des règles de la maîtrise d’oeuvre et de la maîtrise d’ouvrage
  • Mesure des responsabilités encourues dans les opérations de construction
  • Connaissance approfondie des garanties exigées par ce secteur d’activités
  • Connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de la profession, en droit de l’urbanisme, en droit des contrats et en droit des sociétés.
 

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre BP 81307
44300 Nantes

02-40-14-15-26

Du 01/09/2023 au 30/09/2025

  • en centre : 1160 heures
  • en entreprise : 473 heures
  • en continu
  • temps partiel
  • cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44300 Nantes
02-40-14-15-26
fc.droit@univ-nantes.fr

Financements possibles

  • Compte personnel de formation (CPF) - session potentiellement éligible
  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique
    > Commentaire prérequis :
    • Pour le Master 1 : L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
    Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit.
    Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...) Pour le Master 2: Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et les  titulaires d’un Master 1 « en Droit privé » de Nantes Université.
    Pour les étudiants hors faculté de droit de Nantes sur sélection après l' obtention d’un master 1 en droit privé, droit notarial ou d’un diplôme ICH.(sous réserve de la capacité d’accueil fixée par l’Université).
    Ce Master est également ouvert aux professionnels de l’immobilier et de la construction : aménageur lotisseur, monteur d’opération, responsable de programme, économiste de la construction, maître d’oeuvre et opérateur après validation des acquis
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences
    > Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
    • - Réaliser une veille juridique - Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Dispenser un conseil juridique de droit privé
    • - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client - Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client - Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
    • '- Identifier le régime juridique applicable - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation - S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte - Respecter les mentions obligatoires - Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce - Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
    • - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige - Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.) - Rédiger les actes de procédure - Se préparer à la plaidoirie - Gérer les voies de recours éventuelles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
  • Objectifs et Programme

    • Réaliser une veille juridique
    • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
    • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
    • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
    • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
    • Identifier le régime juridique applicable
    • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
    • S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
    • Respecter les mentions obligatoires
    • Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
    • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
    • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
    • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
    • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
    • Rédiger les actes de procédure
    • Se préparer à la plaidoirie
    • Gérer les voies de recours éventuelles

    Précisions de l’organisme de formation :

    • Connaissance approfondie du droit des marchés privés et publics
    • Compréhension des règles de la maîtrise d’oeuvre et de la maîtrise d’ouvrage
    • Mesure des responsabilités encourues dans les opérations de construction
    • Connaissance approfondie des garanties exigées par ce secteur d’activités
    • Connaissances juridiques nécessaires à l’exercice de la profession, en droit de l’urbanisme, en droit des contrats et en droit des sociétés.
      L’objectif du Master Droit des opérations immobilières est d’initier les étudiants aux montages d’opérations complexes de plus en plus fréquents dans les programmes immobiliers. Ils sont initiés aux particularités de chaque contrat utilisé dans ces programmes immobiliers et à la combinaison complexe de ces différents contrats. https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/m1-droit-prive-general-et-carrieres-judiciaires_1663682216276-pdf?ID_FICHE=2006518&INLINE=FALSE https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/mcc-m2-doi_1665497885188-pdf?ID_FICHE=2006548&INLINE=FALSE

  • Résultats attendus

    Domaines d’activité possibles à l’issue des études

    • Aménageur/lotisseur
    • Monteur d’opération
    • Responsable de programme
    • Economiste de la construction
    • Maître d’oeuvre et opérateur
    • Avocat spécialisé en droit de la construction
    • Notaire
    • Juriste de société de construction

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 183927 - Code établissement : 38283

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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