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Nicomak
La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 traite de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique. Une de ses mesures vise particulièrement les donneurs d’alerte qu’on définit comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Toute entreprise de plus de 50 personnes doit mettre en place une DAP.
Nicomak
25 rue de l'Étoile du Matin 44600 Saint-Nazaire
04-79-75-76-29
boniface@nicomak.eu
La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 traite de la transparence, de la lutte contre la corruption et de la modernisation de la vie économique. Une de ses mesures vise particulièrement les donneurs d’alerte qu’on définit comme « une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance ». Toute entreprise de plus de 50 personnes doit mettre en place une DAP.
Objectifs :
Comprendre le processus de DAP en trois étapes
Prévenir les risques liés à l’environnement de travail
PROGRAMME
Comprendre le cadre légal et opérationnel de la DAP
Comprendre la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Assimiler le processus de lanceurs d’alerte en 3 étapes
Protéger les lanceurs d’alertes et éviter les dérives
Mettre en place un dispositif d’alerte et de recueil des signalements
Établir une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation
Impliquer ses parties prenantes dans la construction de la DAP
Mettre en place des démarches d’alerte professionnelles intelligentes pour aider ses managers/ collègues à repérer les dérives possibles
Piloter et manager les risques éventuels ou existants
Responsabiliser les managers quant à leurs obligations légales en termes de protection des droits fondamentaux
Intégrer un régime disciplinaire permettant le contrôle et l’évaluation interne des mesures mises en œuvre
Veiller à la bonne communication du dispositif d’alerte
N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.
Nos chargé.e.s d'information répondent à toutes vos questions.
Nous vous rappelons au moment qui vous arrange.
