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Master mention droit des assurances

Le Mans Université - UFR de droit, des sciences economiques et de gestion

Descriptif de la formation

  • Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
  • Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
  • Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits
  • Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients
  • Évaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances
  • Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
  • Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux
  • Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Gérer l’indemnisation du préjudice corporel
  • Gérer les sinistres amiables et judiciaires
  • Évaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation
  • Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions
  • Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements
  • Rédiger les contrats d’assurance
  • Rédiger les documents contractuels de garanties
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends
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Master mention droit des assurances

  • Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
  • Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
  • Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits
  • Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients
  • Évaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances
  • Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
  • Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux
  • Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Gérer l’indemnisation du préjudice corporel
  • Gérer les sinistres amiables et judiciaires
  • Évaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation
  • Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions
  • Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements
  • Rédiger les contrats d’assurance
  • Rédiger les documents contractuels de garanties
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends
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Le Mans Université - UFR de droit, des sciences economiques et de gestion

Avenue Olivier Messiaen
72085 Le Mans

02-43-83-31-12

Du 01/09/2024 au 30/06/2026

  • 2 ans temps plein, cours en présentiel
  • temps plein
  • cours de jour

  • Formation initiale

Lieu de la formation

Le Mans Université - UFR de droit, des sciences economiques et de gestion
Avenue Olivier Messiaen 72085 Le Mans
02-43-83-31-12
scol-ecodroit@univ-lemans.fr


  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences

    Cette formation peut être accessible totalement ou partiellement. Se renseigner auprès de l’organisme.

    > Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des assurances
    • - Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits - Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients - Evaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée - Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
    > Réaliser une veille juridique dans le domaine assurantiel
    • - Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète - Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux - Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
    > Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité (assureur ou assuré)
    • - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur - Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre - Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Anticiper et traiter les sinistres en appliquant le droit des assurances
    • - Gérer l’indemnisation du préjudice corporel - Gérer les sinistres amiables et judiciaires - Evaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation - Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions - Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Négocier et rédiger des documents juridiques en droit des assurances
    • - Rédiger les contrats d’assurance - Rédiger les documents contractuels de garanties - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité - Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer un contentieux en appliquant le droit des assurances
    • - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse - Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
  • Objectifs et Programme

    • Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
    • Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
    • Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits
    • Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients
    • Évaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée
    • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances
    • Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
    • Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux
    • Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
    • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
    • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
    • Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
    • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur
    • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
    • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Gérer l’indemnisation du préjudice corporel
    • Gérer les sinistres amiables et judiciaires
    • Évaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation
    • Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation
    • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions
    • Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements
    • Rédiger les contrats d’assurance
    • Rédiger les documents contractuels de garanties
    • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
    • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité
    • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
    • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
    • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
    • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
    • Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

    Précisions de l’organisme de formation :

    - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38164/

  • Résultats attendus
  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Onisep traitée par le Cariforef - 223414 - Code établissement : 39804

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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