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Master mention droit public Diplôme Universitaire Droit des étrangers réfugiés et apatrides

Le Mans Université

Mon plus formation

Formation hybride (70 heures en présentiel et 43 en distanciel). Des enseignements assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur.

Descriptif de la formation

  • Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
  • Prévenir et gérer les litiges
  • Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
  • Gérer le contentieux et le précontentieux
  • Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
  • Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique
  • Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
  • Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
  • Éclairer et légitimer une action ou une décision
  • Coordonner des équipes ou des services
  • Mener des actions de communication
  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
  • Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
  • Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
  • Établir des échéanciers et bilans d’étapes
  • Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’inscrit dans un contexte de besoin grandissant de protection d’une catégorie de population difficile à cerner juridiquement. Les non-nationaux répondent à des catégories juridiques fort variées qu’il est important, pour les professionnels en charge de leur accompagnement, d’appréhender de manière plus précise. La maîtrise des multiples statuts auxquels ils peuvent prétendre et des modalités complexes de leur obtention nécessite une formation juridique spécifique. Leur protection, notamment contre la rétention ou l’éloignement, requiert une compréhension poussée de procédures juridiques imbriquées, relevant de l’ordre juridictionnel administratif mais aussi judiciaire. Ce diplôme, à la croisée du droit public et du droit privé, permet d’offrir une approche globale du droit des non-nationaux. Les enseignements, assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur, mobilisent des méthodes pédagogiques innovantes.

Master mention droit public Diplôme Universitaire Droit des étrangers réfugiés et apatrides

  • Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
  • Prévenir et gérer les litiges
  • Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
  • Gérer le contentieux et le précontentieux
  • Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
  • Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique
  • Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
  • Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
  • Éclairer et légitimer une action ou une décision
  • Coordonner des équipes ou des services
  • Mener des actions de communication
  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
  • Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
  • Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
  • Établir des échéanciers et bilans d’étapes
  • Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’inscrit dans un contexte de besoin grandissant de protection d’une catégorie de population difficile à cerner juridiquement. Les non-nationaux répondent à des catégories juridiques fort variées qu’il est important, pour les professionnels en charge de leur accompagnement, d’appréhender de manière plus précise. La maîtrise des multiples statuts auxquels ils peuvent prétendre et des modalités complexes de leur obtention nécessite une formation juridique spécifique. Leur protection, notamment contre la rétention ou l’éloignement, requiert une compréhension poussée de procédures juridiques imbriquées, relevant de l’ordre juridictionnel administratif mais aussi judiciaire. Ce diplôme, à la croisée du droit public et du droit privé, permet d’offrir une approche globale du droit des non-nationaux. Les enseignements, assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur, mobilisent des méthodes pédagogiques innovantes.

Le Mans Université

Avenue Olivier Messiaen BP 535
72000 Le Mans

02-43-83-30-70

Du 17/06/2024 au 30/06/2025

  • en centre : 70 heures
  • en entreprise : 10 heures
  • 140 heures de formation dont :

    - 70 heures en présentiel
    - 44 heures en distanciel

    - 10 heures de stage d'observation minimum

    - 1 UE Optionnel de 6 heures sur l'Immigration Professionnel, exclusivement proposé en distanciel entre avril et mai 2024

  • en discontinu
  • cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen BP 535 72000 Le Mans
02-43-83-30-70
sfc@univ-lemans.fr

Financements possibles

  • Rémunération de fin de formation Pays de la Loire (R2F)
  • Compte personnel de formation (CPF) - session potentiellement éligible
  • Transitions collectives (Transco)
  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
    > Type de prérequis :
    • Expérience professionnelle
    > Commentaire prérequis :
    • Pour les professionnels en formation continue sans un diplôme de 1er cycle de droit, l'expérience dans le domaine de l'aide et du suivi des étrangers et/ou réfugiés est indispensable.
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences
    > Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer un environnement juridique de droit public
    • - Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel - Prévenir et gérer les litiges - Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses - Gérer le contentieux et le précontentieux - Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Concevoir et mettre en œuvre des actions et des projets mobilisant des règles de droit public
    • - Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique - Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation - Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations - Eclairer et légitimer une action ou une décision - Coordonner des équipes ou des services - Mener des actions de communication - Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage dans un contexte de droit public
    • - Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi - Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi - Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus - Etablir des échéanciers et bilans d’étapes - Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
  • Objectifs et Programme

    • Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
    • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
    • Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
    • Prévenir et gérer les litiges
    • Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
    • Gérer le contentieux et le précontentieux
    • Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
    • Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique
    • Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
    • Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
    • Éclairer et légitimer une action ou une décision
    • Coordonner des équipes ou des services
    • Mener des actions de communication
    • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
    • Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
    • Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
    • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
    • Établir des échéanciers et bilans d’étapes
    • Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

    Précisions de l’organisme de formation :

    Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’inscrit dans un contexte de besoin grandissant de protection d’une catégorie de population difficile à cerner juridiquement. Les non-nationaux répondent à des catégories juridiques fort variées qu’il est important, pour les professionnels en charge de leur accompagnement, d’appréhender de manière plus précise. La maîtrise des multiples statuts auxquels ils peuvent prétendre et des modalités complexes de leur obtention nécessite une formation juridique spécifique. Leur protection, notamment contre la rétention ou l’éloignement, requiert une compréhension poussée de procédures juridiques imbriquées, relevant de l’ordre juridictionnel administratif mais aussi judiciaire. Ce diplôme, à la croisée du droit public et du droit privé, permet d’offrir une approche globale du droit des non-nationaux. Les enseignements, assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur, mobilisent des méthodes pédagogiques innovantes.

  • Résultats attendus

    A l’issue de la formation, les participants seront capables d’analyser la situation d’une personne non-nationale et de répondre à ses besoins d’orientation et d’aide juridique.

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation mixte
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 224185 - Code établissement : 17008

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 13h

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