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Master mention droit de la santé

Le Mans Université

Mon plus formation

Une formation d’excellence et innovante bénéficiant d'un fort ancrage territorial, axée sur les évolutions juridiques attachées à la transition numérique et environnementale dans le secteur de la santé. Ouverte à l'alternance.

Descriptif de la formation

  • Appliquer le droit médical et des professions de santé
  • Appliquer le droit de la bioéthique
  • Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
  • Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
  • Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
  • Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
  • Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
  • Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
  • Appliquer les principes de l’économie de la santé
  • Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
  • Animer la réflexion éthique
  • Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
  • Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
  • Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
  • Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
  • Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
  • Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
  • Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
  • Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
  • Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
  • Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
  • Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
  • Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
  • Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
  • Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
  • Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
  • Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
  • Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
  • Développer une politique de développement durable en santé
  • Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
  • Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
  • Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
  • Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
  • Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
  • Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
  • Appréhender les risques sociaux en structures de santé
  • Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
  • Participer au management des ressources humaines
  • Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
  • Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
  • Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
  • Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
  • Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
  • Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
  • Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
  • Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux
  Former des juristes maitrisant l’ensemble des règles concourant à la protection de la santé humaine.  

Master mention droit de la santé

  • Appliquer le droit médical et des professions de santé
  • Appliquer le droit de la bioéthique
  • Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
  • Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
  • Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
  • Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
  • Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
  • Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
  • Appliquer les principes de l’économie de la santé
  • Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
  • Animer la réflexion éthique
  • Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
  • Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
  • Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
  • Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
  • Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
  • Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
  • Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
  • Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
  • Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
  • Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
  • Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
  • Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
  • Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
  • Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
  • Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
  • Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
  • Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
  • Développer une politique de développement durable en santé
  • Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
  • Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
  • Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
  • Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
  • Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
  • Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
  • Appréhender les risques sociaux en structures de santé
  • Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
  • Participer au management des ressources humaines
  • Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
  • Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
  • Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
  • Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
  • Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
  • Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
  • Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
  • Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux
  Former des juristes maitrisant l’ensemble des règles concourant à la protection de la santé humaine.  

Le Mans Université

Avenue Olivier Messiaen BP 535
72000 Le Mans

02-43-83-30-70

Du 02/09/2024 au 29/08/2025

  • en centre : 370 heures
  • en entreprise : 525 heures
  • Durée formaiton M1 : 440 h en centre

     

    Durée formaiton M2 : 370 h en centre et 525 H en stage

  • temps plein
  • cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

Le Mans Université
Avenue Olivier Messiaen BP 535 72000 Le Mans
02-43-83-30-70
sfc@univ-lemans.fr

Financements possibles

Région Formation
  • Rémunération de fin de formation Pays de la Loire (R2F)
  • Compte personnel de formation (CPF) - session potentiellement éligible
  • Transitions collectives (Transco)
  • PROGRAMME REGION - Abondement CPF demandeurs d'emploi - Formations sup
  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Coûts stagiaire

  • 7500 euros

  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique
    > Commentaire prérequis :

    Pré-requis obligatoires

    Pour être inscrit dans les formations conduisant au diplôme de master, vous devez justifier :

    -soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;
    -soit d'une validation d’études, d’acquis ou d’expériences professionnelles.

     

    L’accès au Master Droit de la santé est subordonné

    • à la validation d’une licence 3 Droit, ou tout diplôme considéré comme équivalent par la commission pédagogique de recrutement.
    • aux capacités d’accueil de la formation
    • à l’examen du dossier du candidat et à un entretien

    Pré-requis recommandés

    Si l’obtention d’une L3 Droit est nécessaire pour intégrer le Master Droit de la santé, il est également recommandé d’avoir largement validé les matières relatives au droit de la responsabilité, au droit des personnes, au droit de la famille et aux libertés fondamentales. Une appétence pour les aspects juridiques de la transition numérique et environnementale serait également appréciable, sans pour autant être nécessaire.

  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences
    > Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Identifier le cadre normatif de la santé et des professions de santé
    • - Appliquer le droit médical et des professions de santé - Appliquer le droit de la bioéthique - Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé - Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé - Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé - Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale - Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé - Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé - Appliquer les principes de l’économie de la santé
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Intégrer le droit des patients dans sa pratique professionnelle
    • - Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin - Animer la réflexion éthique - Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins - Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé - Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin - Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie - Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la gestion et l'organisation d'une stratégie et une gouvernance des structures de santé
    • - Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…) - Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales) - Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service - Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles - Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération) - Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé)
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Promouvoir la qualité, la sécurité, le développement durable en santé
    • - Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé - Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise - Prendre en compte les logiques de la démarche qualité - Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne - Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé - Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé - Développer une politique de développement durable en santé - Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Participer à la gestion des ressources humaines des structures de santé
    • - Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé - Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé - Prendre en compte les enjeux de la santé au travail - Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé - Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé - Appréhender les risques sociaux en structures de santé - Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences - Participer au management des ressources humaines
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer les contentieux de la santé
    • - Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé - Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel - Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale - Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends - Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé - Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique) - Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients) - Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
  • Objectifs et Programme

    • Appliquer le droit médical et des professions de santé
    • Appliquer le droit de la bioéthique
    • Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
    • Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
    • Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
    • Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
    • Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
    • Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
    • Appliquer les principes de l’économie de la santé
    • Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
    • Animer la réflexion éthique
    • Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
    • Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
    • Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
    • Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
    • Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
    • Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
    • Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
    • Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
    • Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
    • Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
    • Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
    • Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
    • Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
    • Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
    • Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
    • Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
    • Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
    • Développer une politique de développement durable en santé
    • Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
    • Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
    • Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
    • Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
    • Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
    • Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
    • Appréhender les risques sociaux en structures de santé
    • Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
    • Participer au management des ressources humaines
    • Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
    • Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
    • Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
    • Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
    • Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
    • Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
    • Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
    • Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux

    Précisions de l’organisme de formation :

      Former des juristes maitrisant l’ensemble des règles concourant à la protection de la santé humaine.   A l’issue de la formation proposée, les étudiants juristes doivent

    • Maitriser de l’environnement juridique de la santé
    • Identifier les acteurs nationaux du système de santé et leurs responsabilités
    • Identifier les acteurs internationaux et européens du droit de la santé
    • Conduire une veille juridique relative au système de santé français, comportant les évolutions de la législation nationale mais aussi de la législation internationale et européenne.
    • Synthétiser la documentation et la réglementation juridique du secteur de la santé
    • Communiquer aux professionnels de santé les évolutions juridiques de leur secteur d’activité.
    • Mener des analyses complexes dans le domaine du droit de la santé
    • Prévenir les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
    • Résoudre les litiges susceptibles d’intervenir dans le domaine de la santé
    • Identifier les enjeux juridiques et éthiques attachés à la transition numérique dans le secteur de la santé
    • Identifier les enjeux juridiques attachés à la transition environnementale dans le secteur de la santé
    • Maitriser l’anglais juridique applicable au secteur de la santé

  • Résultats attendus

    Formation débouchant sur l'obtention du master

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 227980 - Code établissement : 17008

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