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Master mention droit pénal et sciences criminelles parcours Sciences sociales et criminologie

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

3 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 2
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 3
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
3 sessions
Session n° 2
01/09/2023 au 30/09/2025

Nantes
Formation adulte
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
3 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 2
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 3
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles

3 sessions

Session n° 2

01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 1

01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 3

01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles

Descriptif de la formation

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
  • Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Recouper les faits à partir de différentes sources
  • Qualifier les faits
  • Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
  • Définir une stratégie procédurale
  • Solliciter des demandes d’acte de procédure
  • Rédiger des actes de procédure
  • Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
  • Respecter les délais de procédure
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Identifier les sujets d’actualité
  • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
  • Assister les auteurs de publications
  • Proposer des corrections d’épreuves d’articles
  • Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
  • Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
  • Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
Le niveau M1 permet aux aux étudiants et étudiantes sortant d’une Licence 3 d’approfondir le champ pénal et d’en maîtriser la technicité. Il repose sur une logique de « tronc commun » tout en permettant aux étudiant-e-s d’affiner leur cursus en fonction de leur projet et leur sensibilité.
Le parcours « Droit pénal et carrières judiciaires » s’adresse aux étudiants et étudiantes souhaitant garder une ouverture à quelques autres matières juridiques (Droit privé et public), notamment en vue de préparer certains concours ou examens ouverts aux étudiants et étudiantes dès après le M1 (CRFPA, concours d’officier de police ou gendarmerie, administration pénitentiaire, greffe etc.…). Le master 2 s’ouvre davantage à la sociologie et plus largement à la criminologie. Ce parcours est porté par la Faculté de droit et des sciences politiques et l’UFR de sociologie. Cette formation, couplant compétences sociologiques et connaissances juridiques répond aux enjeux de recherche et de professionnalisation dans le champ en plein essor de la criminologie.
La formation vise à la maîtrise des schémas d’analyse des phénomènes de déviances et d’illégalismes, de leur prévention et de leur traitement sur différentes scènes, notamment judiciaire, et des questionnements attentifs aux processus historiques de pénalisation et de labellisation (sureté, tranquillité, sécurité, etc.) des politiques publiques ressortissant à la gestion des désordres.

Master mention droit pénal et sciences criminelles parcours Sciences sociales et criminologie

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
  • Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Recouper les faits à partir de différentes sources
  • Qualifier les faits
  • Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
  • Définir une stratégie procédurale
  • Solliciter des demandes d’acte de procédure
  • Rédiger des actes de procédure
  • Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
  • Respecter les délais de procédure
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Identifier les sujets d’actualité
  • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
  • Assister les auteurs de publications
  • Proposer des corrections d’épreuves d’articles
  • Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
  • Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
  • Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
Le niveau M1 permet aux aux étudiants et étudiantes sortant d’une Licence 3 d’approfondir le champ pénal et d’en maîtriser la technicité. Il repose sur une logique de « tronc commun » tout en permettant aux étudiant-e-s d’affiner leur cursus en fonction de leur projet et leur sensibilité.
Le parcours « Droit pénal et carrières judiciaires » s’adresse aux étudiants et étudiantes souhaitant garder une ouverture à quelques autres matières juridiques (Droit privé et public), notamment en vue de préparer certains concours ou examens ouverts aux étudiants et étudiantes dès après le M1 (CRFPA, concours d’officier de police ou gendarmerie, administration pénitentiaire, greffe etc.…). Le master 2 s’ouvre davantage à la sociologie et plus largement à la criminologie. Ce parcours est porté par la Faculté de droit et des sciences politiques et l’UFR de sociologie. Cette formation, couplant compétences sociologiques et connaissances juridiques répond aux enjeux de recherche et de professionnalisation dans le champ en plein essor de la criminologie.
La formation vise à la maîtrise des schémas d’analyse des phénomènes de déviances et d’illégalismes, de leur prévention et de leur traitement sur différentes scènes, notamment judiciaire, et des questionnements attentifs aux processus historiques de pénalisation et de labellisation (sureté, tranquillité, sécurité, etc.) des politiques publiques ressortissant à la gestion des désordres.

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre BP 81307
44300 Nantes

02-40-14-15-26

Du 01/09/2023 au 30/09/2025

  • en centre : 660 heures
  • en continu
  • temps partiel
  • cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44300 Nantes
02-40-14-15-26
fc.droit@univ-nantes.fr

Financements possibles

  • Compte personnel de formation (CPF) - session potentiellement éligible
  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique
    > Commentaire prérequis :
    • Pour le Master 1 : L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
    Néanmoins, la licence attendue est : licence en droit.
    Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...) Pour le Master 2 : Accès de droit pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le Master 1 «Droit pénal et sciences criminelles» de Nantes Université (par priorité dans le parcours de M2 correspondant au choix du parcours de M1).
    Accès sélectif sur dossier pour les étudiants titulaires d’un Master 1 en Droit ou jugé équivalent (en fonction des places disponibles)
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences
    > Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
    • - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions - Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes…) - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal - Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte - Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse - Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal - Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles - Elaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
    • - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Procéder à une veille juridique générale et sectorielle - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Procéder à une veille juridique générale et sectorielle - Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité - Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre - Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
    • - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Déclencher, et suivre une procédure pénale
    • - Recouper les faits à partir de différentes sources - Qualifier les faits - Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables - Définir une stratégie procédurale - Solliciter des demandes d’acte de procédure - Rédiger des actes de procédure
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
    • - Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale - Respecter les délais de procédure - Identifier les points litigieux en évaluant les risques - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
    • - Identifier les sujets d’actualité - Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle - Assister les auteurs de publications - Proposer des corrections d’épreuves d’articles - Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche - Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels) - Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
  • Objectifs et Programme

    • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
    • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
    • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
    • Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
    • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
    • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
    • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
    • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
    • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
    • Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
    • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
    • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
    • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
    • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
    • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
    • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
    • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
    • Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
    • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
    • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
    • Recouper les faits à partir de différentes sources
    • Qualifier les faits
    • Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
    • Définir une stratégie procédurale
    • Solliciter des demandes d’acte de procédure
    • Rédiger des actes de procédure
    • Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
    • Respecter les délais de procédure
    • Identifier les points litigieux en évaluant les risques
    • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
    • Identifier les sujets d’actualité
    • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
    • Assister les auteurs de publications
    • Proposer des corrections d’épreuves d’articles
    • Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
    • Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
    • Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels

    Précisions de l’organisme de formation :

    Le niveau M1 permet aux aux étudiants et étudiantes sortant d’une Licence 3 d’approfondir le champ pénal et d’en maîtriser la technicité. Il repose sur une logique de « tronc commun » tout en permettant aux étudiant-e-s d’affiner leur cursus en fonction de leur projet et leur sensibilité.
    Le parcours « Droit pénal et carrières judiciaires » s’adresse aux étudiants et étudiantes souhaitant garder une ouverture à quelques autres matières juridiques (Droit privé et public), notamment en vue de préparer certains concours ou examens ouverts aux étudiants et étudiantes dès après le M1 (CRFPA, concours d’officier de police ou gendarmerie, administration pénitentiaire, greffe etc.…). Le master 2 s’ouvre davantage à la sociologie et plus largement à la criminologie. Ce parcours est porté par la Faculté de droit et des sciences politiques et l’UFR de sociologie. Cette formation, couplant compétences sociologiques et connaissances juridiques répond aux enjeux de recherche et de professionnalisation dans le champ en plein essor de la criminologie.
    La formation vise à la maîtrise des schémas d’analyse des phénomènes de déviances et d’illégalismes, de leur prévention et de leur traitement sur différentes scènes, notamment judiciaire, et des questionnements attentifs aux processus historiques de pénalisation et de labellisation (sureté, tranquillité, sécurité, etc.) des politiques publiques ressortissant à la gestion des désordres. https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/m1-droit-penal_1663682139092-pdf?ID_FICHE=2006517&INLINE=FALSE https://droit.univ-nantes.fr/medias/fichier/mcc-m2-ssc_1665731754967-pdf?ID_FICHE=2006554&INLINE=FALSE

  • Résultats attendus

    Compétences visées

    • Acquérir une connaissance approfondie des politiques pénales, de l’institution judiciaire, des dispositifs de prévention et de traitement des infractions.
    • Satisfaire une commande concernant une enquête de type sociographique, ethnographique voire historique, concernant une population déviante identifiée par la classe d’âge, le territoire, la nature de l’infraction ou de l’incivilité. Savoir en restituer les résultats sous la forme d’une rédaction de rapports d’études et de recherche.

    Et après

    • Accès aux concours de la fonction publique : administration pénitentiaire, police, gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse,...
    • Au sein des collectivités territoriales : chargés de mission sur les questions (tranquillité et sécurité publiques, politique de la ville…)
    • Dans le secteur privé : secteur associatif (associations socio-judiciaires, prise en charge des mineurs, aide aux victimes, droit des femmes, contrôle judiciaire, ONG internationales …)
    • Dans les métiers de l’enseignement et de la recherche : concours

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation

    Management de la sécurité publique

    Défense et conseil juridique

    Recherche en sciences de l'homme et de la société

    Management de sécurité privée

Source : Cariforef des Pays de la Loire - 183926 - Code établissement : 38283

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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