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Master mention droit pénal et sciences criminelles

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

3 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 2
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 3
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
3 sessions
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026

Nantes
Formation initiale
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
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  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
3 sessions
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Lieu
Validation
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 2
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 3
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

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  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles

3 sessions

Session n° 1

01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 2

01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
Session n° 3

01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Déclencher, et suivre une procédure pénale
  • Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
  • Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles

Descriptif de la formation

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
  • Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Recouper les faits à partir de différentes sources
  • Qualifier les faits
  • Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
  • Définir une stratégie procédurale
  • Solliciter des demandes d’acte de procédure
  • Rédiger des actes de procédure
  • Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
  • Respecter les délais de procédure
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Identifier les sujets d’actualité
  • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
  • Assister les auteurs de publications
  • Proposer des corrections d’épreuves d’articles
  • Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
  • Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
  • Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
-

Master mention droit pénal et sciences criminelles

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
  • Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Recouper les faits à partir de différentes sources
  • Qualifier les faits
  • Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
  • Définir une stratégie procédurale
  • Solliciter des demandes d’acte de procédure
  • Rédiger des actes de procédure
  • Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
  • Respecter les délais de procédure
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Identifier les sujets d’actualité
  • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
  • Assister les auteurs de publications
  • Proposer des corrections d’épreuves d’articles
  • Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
  • Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
  • Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
-

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre BP 81307
44300 Nantes

02-40-14-15-26

Du 01/09/2024 au 30/06/2026

  • 2 ans temps plein, cours en présentiel
  • temps plein
  • cours de jour

  • Formation initiale

Lieu de la formation

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44300 Nantes
02-40-14-15-26
fc.droit@univ-nantes.fr


  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences

    Cette formation peut être accessible totalement ou partiellement. Se renseigner auprès de l’organisme.

    > Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit pénal
    • - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions - Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes…) - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal - Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte - Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse - Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal - Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles - Elaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
    • - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Procéder à une veille juridique générale et sectorielle - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Procéder à une veille juridique générale et sectorielle - Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité - Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre - Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Fournir un appui juridique à la prise de décision à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
    • - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Déclencher, et suivre une procédure pénale
    • - Recouper les faits à partir de différentes sources - Qualifier les faits - Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables - Définir une stratégie procédurale - Solliciter des demandes d’acte de procédure - Rédiger des actes de procédure
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer une procédure à l’aide des dispositions et outils du droit pénal
    • - Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale - Respecter les délais de procédure - Identifier les points litigieux en évaluant les risques - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Fournir un appui à la recherche, l’édition et la publication scientifique dans les domaines du droit pénal et des sciences criminelles
    • - Identifier les sujets d’actualité - Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle - Assister les auteurs de publications - Proposer des corrections d’épreuves d’articles - Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche - Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels) - Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
  • Objectifs et Programme

    • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
    • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
    • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
    • Traiter les informations émanant de sources juridiques (jurisprudence, textes …)
    • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
    • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
    • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
    • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé ou pénal
    • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
    • Élaborer des projets d’actions de prévention de la délinquance, d’actions de sécurité publique
    • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
    • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
    • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
    • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
    • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
    • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
    • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
    • Identifier les enjeux et contraintes des politiques pénale, pénitentiaire et de réinsertion
    • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
    • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
    • Recouper les faits à partir de différentes sources
    • Qualifier les faits
    • Identifier les qualifications pénales et les procédures applicables
    • Définir une stratégie procédurale
    • Solliciter des demandes d’acte de procédure
    • Rédiger des actes de procédure
    • Dialoguer avec les autorités de poursuites et les acteurs de la procédure pénale
    • Respecter les délais de procédure
    • Identifier les points litigieux en évaluant les risques
    • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
    • Identifier les sujets d’actualité
    • Assurer une veille doctrinale et jurisprudentielle
    • Assister les auteurs de publications
    • Proposer des corrections d’épreuves d’articles
    • Assurer une veille des appels d’offre de financement de la recherche
    • Identifier les besoins des lecteurs (étudiants, professionnels)
    • Solliciter des auteurs, universitaires ou professionnels

    Précisions de l’organisme de formation :

    - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38200/

  • Résultats attendus
  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation

    Management de la sécurité publique

    Défense et conseil juridique

    Recherche en sciences de l'homme et de la société

    Management de sécurité privée

Source : Onisep traitée par le Cariforef - 223423 - Code établissement : 38283

La session est déclarée fermée.

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