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Je consulte ma fiche formation, en Pays de la Loire.

Master mention justice, procès et procédures

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

2 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
  • Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
Session n° 2
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
  • Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
2 sessions
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026

Nantes
Formation initiale
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
  • Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
2 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
  • Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
Session n° 2
01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
  • Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel

2 sessions

Session n° 1

01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
  • Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
Session n° 2

01/09/2023 au 30/09/2025
Formation adulte
Nantes
Totale

Bloc de compétences

  • Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
  • Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
  • Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Contribuer à la transformation en contexte professionnel
  • Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
  • Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
  • Fournir un appui juridique à la prise de décision
  • Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
  • Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel

Descriptif de la formation

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
-

Master mention justice, procès et procédures

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
-

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Chemin de la Censive du Tertre BP 81307
44300 Nantes

02-40-14-15-26

Du 01/09/2024 au 30/06/2026

  • 2 ans temps plein, cours en présentiel
  • temps plein
  • cours de jour

  • Formation initiale

Lieu de la formation

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44300 Nantes
02-40-14-15-26
fc.droit@univ-nantes.fr


  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences

    Cette formation peut être accessible totalement ou partiellement. Se renseigner auprès de l’organisme.

    > Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Contribuer à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Analyser, assister, et conseiller sur des problématiques de droit civil, pénal et processuel
    • - Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions - Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal - Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte - Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse - Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel - Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
    • - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Procéder à une veille juridique générale et sectorielle - Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité - Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre - Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Fournir un appui juridique à la prise de décision
    • - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Négocier et rédiger des actes juridiques dans le cadre d'un procès ou d'une procédure amiable/contentieuse
    • - Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux) - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier - Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier - Rédiger des actes juridiques nécessaires
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
    > Gérer une procédure en utilisant les outils et méthodes du droit pénal, civil et processuel
    • - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
  • Objectifs et Programme

    • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
    • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
    • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
    • Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
    • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
    • Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
    • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
    • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
    • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
    • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
    • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
    • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
    • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
    • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
    • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
    • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
    • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
    • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
    • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
    • Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
    • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
    • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
    • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
    • Rédiger des actes juridiques nécessaires
    • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
    • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
    • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier

    Précisions de l’organisme de formation :

    - https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/38198/

  • Résultats attendus
  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation

    Management de la sécurité publique

    Aide et médiation judiciaire

    Défense et conseil juridique

Source : Onisep traitée par le Cariforef - 214307 - Code établissement : 38283

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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