Cette formation peut être accessible totalement ou partiellement. Se renseigner auprès de
l’organisme.
> Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
• - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés
• - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
• - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Contribuer à la transformation en contexte professionnel
• - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
• - Mesurer les implications du statut d'officier public et ministériel du notaire et de ses missions - Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
• - Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire - Fournir des informations et des conseils argumentés - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige - Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés - Evaluer un patrimoine
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
• - Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers - Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
• - Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables - Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales - Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
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